1. Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos offres, devis et contrats.
2. L'acheteur est censé avoir pris connaissance de nos conditions de vente au moment de la conclusion du contrat. Le seul fait d'avoir commandé la marchandise implique l'acceptation des conditions de vente.
3. Des dérogations à ces conditions ne sont possibles qu'avec un accord écrit exprès.
4. Les engagements pris par nos représentants et agents ne nous lient définitivement que s'ils correspondent à nos conditions contractuelles et à nos listes de prix et s'ils ont été confirmés par écrit par nos soins.
5. Nos offres sont sans engagement et n'aboutissent à un contrat que si nous ne les révoquons pas par écrit après acceptation par l'acheteur. La révocation est envoyée au plus tard 10 jours après la réception de l'acceptation.
6. En cas de modification des prix pour cause de force majeure, de dévaluation et/ou de circonstances imprévues, nous nous réservons toujours le droit de réviser les prix convenus pour les marchandises qui n'ont pas encore été livrées. Si aucun accord n'est trouvé dans les 14 jours, la vente sera nulle de plein droit sans qu'aucune des parties ne puisse prétendre à des dommages et intérêts.
7. Les paiements sont effectués par virement bancaire et sans escompte, sauf stipulation contraire.
8. Les prix de nos fournisseurs pouvant être modifiés à court terme, nous nous réservons le droit de modifier nos prix, quels qu'ils soient, à tout moment tant que les marchandises n'ont pas été livrées.
9. Le prix de vente doit être payé dans le délai convenu, faute de quoi la vente est résolue de plein droit et sans mise en demeure. Le non-paiement à l'échéance d'une seule facture rend de plein droit immédiatement exigible le solde dû de toutes les autres factures non échues et nous autorise à suspendre la livraison ou la poursuite de l'exécution de tous les contrats ou commandes en cours.
10. Un intérêt de retard de 12% par an sera dû sans mise en demeure préalable sur tous les montants des factures et effets, non payés à l'échéance, jusqu'à leur règlement définitif. En cas de non-paiement à l'échéance, également sans mise en demeure préalable, le montant de la facture sera majoré de 12% et d'un minimum de 125 €, sans préjudice de tous les frais, à titre de dommages-intérêts liquidés. Les acomptes éventuels seront toujours utilisés en premier lieu pour apurer les intérêts échus. Tous les frais de recouvrement et de contestation sont à la charge du client.
11. Le délai de livraison est indiqué à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à une indemnisation ou à un refus de réception.
12. Sauf convention contraire, la livraison a lieu à l'entrepôt, qui est le lieu à partir duquel, conformément au contrat, la livraison est effectuée par nous ou en notre nom. L'acheteur est tenu d'enlever (ou de faire enlever) les marchandises dans un délai de dix jours à compter de la notification écrite indiquant que les marchandises achetées sont disponibles à l'entrepôt. Les retards de livraison ne donnent pas lieu à une indemnisation ou à un refus d'accepter les marchandises.
13. Les risques et les frais d'enlèvement et de transport sont, sauf convention contraire, à la charge de l'acheteur.
14. La non-conformité de la livraison et les vices apparents doivent être notifiés au vendeur par lettre recommandée au plus tard dans les 48 heures de la livraison, faute de quoi le vendeur peut considérer toute réclamation comme irrecevable. Les réclamations ne sont jamais recevables si la marchandise a déjà été déplacée ou traitée. Si une réclamation est jugée recevable et justifiée, l'obligation du vendeur se limite au remplacement ou à la réparation des marchandises défectueuses ou endommagées et le dommage ne peut excéder le prix de revient des marchandises vendues. Si la responsabilité du vendeur est engagée, l'acheteur devra prouver concrètement le dommage. Aucun autre dommage causé par l'acheteur ou par un tiers ne peut faire l'objet d'une indemnisation. Toute responsabilité du vendeur est en tout cas exclue si le dommage est causé par la conjonction d'un défaut du produit et d'une faute de l'acheteur ou d'une personne dont l'acheteur est responsable.
15. Nous conservons la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral du prix. Tant que le paiement n'a pas eu lieu, l'acheteur n'a pas le droit de les mettre en gage ou de les utiliser comme garantie au sens le plus large du terme. L'acheteur supporte les risques à compter de la livraison des marchandises.
16. Nos conditions de vente prévalent toujours sur les conditions d'achat de l'acheteur.
17. En cas de non-respect des obligations de l'acheteur, le vendeur a le droit de suspendre les livraisons. En outre, si un rappel envoyé par lettre recommandée reste sans effet pendant 15 jours, le vendeur peut considérer le présent contrat comme résilié dans son intégralité ou résilié pour la partie non encore exécutée, sans préjudice du droit à une indemnité de min. 30% du montant de la facture pour frais et manque à gagner, sans que le vendeur doive apporter la preuve de l'existence et de l'étendue du dommage. Le vendeur se réserve le droit d'exiger l'exécution du contrat et/ou de prouver son préjudice réel.
18. Le droit belge s'applique à tous les contrats conclus par nous et aux litiges qui en découlent. En cas de litige concernant un contrat conclu avec une personne physique ou morale agissant exclusivement à des fins non professionnelles, le tribunal du domicile du consommateur est compétent. Dans tout autre cas, le tribunal d'Anvers est compétent.