{"id":295,"date":"2023-05-24T14:03:32","date_gmt":"2023-05-24T12:03:32","guid":{"rendered":"https:\/\/panneauxversailles.com\/?page_id=295"},"modified":"2023-07-14T10:54:52","modified_gmt":"2023-07-14T08:54:52","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/panneauxversailles.com\/fr\/algemene-voorwaarden\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation"},"content":{"rendered":"
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1. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s'appliquent \u00e0 toutes nos offres, devis et contrats.
2. L'acheteur est cens\u00e9 avoir pris connaissance de nos conditions de vente au moment de la conclusion du contrat. Le seul fait d'avoir command\u00e9 la marchandise implique l'acceptation des conditions de vente.
3. Des d\u00e9rogations \u00e0 ces conditions ne sont possibles qu'avec un accord \u00e9crit expr\u00e8s.
4. Les engagements pris par nos repr\u00e9sentants et agents ne nous lient d\u00e9finitivement que s'ils correspondent \u00e0 nos conditions contractuelles et \u00e0 nos listes de prix et s'ils ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s par \u00e9crit par nos soins.
5. Nos offres sont sans engagement et n'aboutissent \u00e0 un contrat que si nous ne les r\u00e9voquons pas par \u00e9crit apr\u00e8s acceptation par l'acheteur. La r\u00e9vocation est envoy\u00e9e au plus tard 10 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception de l'acceptation.
6. En cas de modification des prix pour cause de force majeure, de d\u00e9valuation et\/ou de circonstances impr\u00e9vues, nous nous r\u00e9servons toujours le droit de r\u00e9viser les prix convenus pour les marchandises qui n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 livr\u00e9es. Si aucun accord n'est trouv\u00e9 dans les 14 jours, la vente sera nulle de plein droit sans qu'aucune des parties ne puisse pr\u00e9tendre \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats.
7. Les paiements sont effectu\u00e9s par virement bancaire et sans escompte, sauf stipulation contraire.
8. Les prix de nos fournisseurs pouvant \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 court terme, nous nous r\u00e9servons le droit de modifier nos prix, quels qu'ils soient, \u00e0 tout moment tant que les marchandises n'ont pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9es.
9. Le prix de vente doit \u00eatre pay\u00e9 dans le d\u00e9lai convenu, faute de quoi la vente est r\u00e9solue de plein droit et sans mise en demeure. Le non-paiement \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance d'une seule facture rend de plein droit imm\u00e9diatement exigible le solde d\u00fb de toutes les autres factures non \u00e9chues et nous autorise \u00e0 suspendre la livraison ou la poursuite de l'ex\u00e9cution de tous les contrats ou commandes en cours.
10. Un int\u00e9r\u00eat de retard de 12% par an sera d\u00fb sans mise en demeure pr\u00e9alable sur tous les montants des factures et effets, non pay\u00e9s \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance, jusqu'\u00e0 leur r\u00e8glement d\u00e9finitif. En cas de non-paiement \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance, \u00e9galement sans mise en demeure pr\u00e9alable, le montant de la facture sera major\u00e9 de 12% et d'un minimum de 125 \u20ac, sans pr\u00e9judice de tous les frais, \u00e0 titre de dommages-int\u00e9r\u00eats liquid\u00e9s. Les acomptes \u00e9ventuels seront toujours utilis\u00e9s en premier lieu pour apurer les int\u00e9r\u00eats \u00e9chus. Tous les frais de recouvrement et de contestation sont \u00e0 la charge du client.
11. Le d\u00e9lai de livraison est indiqu\u00e9 \u00e0 titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu \u00e0 une indemnisation ou \u00e0 un refus de r\u00e9ception.
12. Sauf convention contraire, la livraison a lieu \u00e0 l'entrep\u00f4t, qui est le lieu \u00e0 partir duquel, conform\u00e9ment au contrat, la livraison est effectu\u00e9e par nous ou en notre nom. L'acheteur est tenu d'enlever (ou de faire enlever) les marchandises dans un d\u00e9lai de dix jours \u00e0 compter de la notification \u00e9crite indiquant que les marchandises achet\u00e9es sont disponibles \u00e0 l'entrep\u00f4t. Les retards de livraison ne donnent pas lieu \u00e0 une indemnisation ou \u00e0 un refus d'accepter les marchandises.
13. Les risques et les frais d'enl\u00e8vement et de transport sont, sauf convention contraire, \u00e0 la charge de l'acheteur.
14. La non-conformit\u00e9 de la livraison et les vices apparents doivent \u00eatre notifi\u00e9s au vendeur par lettre recommand\u00e9e au plus tard dans les 48 heures de la livraison, faute de quoi le vendeur peut consid\u00e9rer toute r\u00e9clamation comme irrecevable. Les r\u00e9clamations ne sont jamais recevables si la marchandise a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9e ou trait\u00e9e. Si une r\u00e9clamation est jug\u00e9e recevable et justifi\u00e9e, l'obligation du vendeur se limite au remplacement ou \u00e0 la r\u00e9paration des marchandises d\u00e9fectueuses ou endommag\u00e9es et le dommage ne peut exc\u00e9der le prix de revient des marchandises vendues. Si la responsabilit\u00e9 du vendeur est engag\u00e9e, l'acheteur devra prouver concr\u00e8tement le dommage. Aucun autre dommage caus\u00e9 par l'acheteur ou par un tiers ne peut faire l'objet d'une indemnisation. Toute responsabilit\u00e9 du vendeur est en tout cas exclue si le dommage est caus\u00e9 par la conjonction d'un d\u00e9faut du produit et d'une faute de l'acheteur ou d'une personne dont l'acheteur est responsable.
15. Nous conservons la propri\u00e9t\u00e9 des marchandises vendues jusqu'au paiement int\u00e9gral du prix. Tant que le paiement n'a pas eu lieu, l'acheteur n'a pas le droit de les mettre en gage ou de les utiliser comme garantie au sens le plus large du terme. L'acheteur supporte les risques \u00e0 compter de la livraison des marchandises.
16. Nos conditions de vente pr\u00e9valent toujours sur les conditions d'achat de l'acheteur.
17. En cas de non-respect des obligations de l'acheteur, le vendeur a le droit de suspendre les livraisons. En outre, si un rappel envoy\u00e9 par lettre recommand\u00e9e reste sans effet pendant 15 jours, le vendeur peut consid\u00e9rer le pr\u00e9sent contrat comme r\u00e9sili\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 ou r\u00e9sili\u00e9 pour la partie non encore ex\u00e9cut\u00e9e, sans pr\u00e9judice du droit \u00e0 une indemnit\u00e9 de min. 30% du montant de la facture pour frais et manque \u00e0 gagner, sans que le vendeur doive apporter la preuve de l'existence et de l'\u00e9tendue du dommage. Le vendeur se r\u00e9serve le droit d'exiger l'ex\u00e9cution du contrat et\/ou de prouver son pr\u00e9judice r\u00e9el.
18. Le droit belge s'applique \u00e0 tous les contrats conclus par nous et aux litiges qui en d\u00e9coulent. En cas de litige concernant un contrat conclu avec une personne physique ou morale agissant exclusivement \u00e0 des fins non professionnelles, le tribunal du domicile du consommateur est comp\u00e9tent. Dans tout autre cas, le tribunal d'Anvers est comp\u00e9tent.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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